Rapport du Groupe Ad Hoc de la FEP sur Ethique

Codes déontologiques, codes de procédures, normes et règles

Dans le but d’avoir des échanges et d’informer à propos des questions éthiques, l’Association Psychanalytique Allemande (DPV) nous a permis de publier son Code de déontologie sur le site internet de la FEP, dans l’espace réservé au Groupe Ad Hoc sur Ethique, ainsi que sa publication dans ce numéro du Bulletin.

Pour tout commentaire et pour joindre le Groupe, veuillez vous adresser à Leena Klockars, Présidente du Groupe Ad Hoc de la FEP sur Ethique.

Code de déontologie de l’Association Psychanalytique Allemande (DPV)

Société composante de l’Association Psychanalytique Internationale.

Présenté par le «Comité pour l’élaboration des lignes directrices en matière de déontologie», établi par Georg Bruns et entériné par une résolution des membres de la DPV le 30 novembre 2003. Les membres de ce comité sont: Ekkehard Gattig, Irene Misselwitz, Raimar Schilling, Peter Wegner et Gabriele Weidenfeller.

Cf. les «Principes et lignes directrices du code de déontologie des psychanalystes». Sixième avant-projet du Comité d’éthique – établi par L. Schacht, soumis par W. Baumann, H.U. Christ et J.F. Danckwardt, du 18 septembre 1993. Cf. également les «Principes déontologiques de l’IPV», en vigueur depuis le 31 décembre 1999.

Sommaire:

Préambule

A. Principes déontologiques fondamentaux

I.La méthode psychanalytique comme fondement du code de déontologie

II.Principes généraux

III.Principes spécifiques

B. Forum permanent pour les questions déontologiques

C. Procédure pour le traitement des plaintes liées à des questions de déontologie

I.Le Comité d’éthique

II.Le Comité d’enquête

III.Le Conseil d’éthique

Préambule

Les psychanalystes de l’Association Psychanalytique Allemande (DPV) et leurs instituts s’engagent à respecter le code de déontologie suivant, ainsi que les principes et procédures qui en découlent.

A. Les principes fondamentaux

Les lignes directrices en matière de déontologie respectent les valeurs humaines inhérentes à la pensée psychanalytique. Elles impliquent des obligations éthiques non seulement envers les patients et les collègues, mais aussi à l’égard du public.

Les principes sont continuellement réévalués en considération des développements et découvertes scientifiques. Ils complètent les Statuts et Règlement de la DPV et s’appliquent aussi bien à tous les membres, qu’aux participants formateurs et candidats, et aux «invités permanents» de la DPV.

I. La méthode psychanalytique comme fondement du code de déontologie

La pratique professionnelle de la psychanalyse se fonde sur l’application de la méthode psychanalytique dans les différentes modalités du traitement psychanalytique. Le respect des conditions de cette méthode est au cœur de la position éthique du psychanalyste et constitue le fondement du code déontologique de cette profession. Il garantit la préservation et le développement des critères professionnels dans la pratique et la recherche, promouvant par là même la culture et la science psychanalytique et rendant ses différentes institutions efficaces.

La méthode psychanalytique facilite et limite en même temps une relation émotionnelle particulière entre le patient et l’analyste. Les psychanalystes doivent avoir acquis une perception approfondie des processus préconscients et inconscients en rapport avec une attitude et une discipline réfléchie sur le plan de la méthode. Ils doivent avoir les compétences requises pour traiter les phénomènes de la régression, de la résistance et du transfert/contre-transfert afin de répondre à la nécessité particulière de protéger toutes les parties impliquées.

Bien que tous les psychanalystes aient une compréhension subjective de la méthode et aient besoin de développer leur propre technique thérapeutique, la pratique psychanalytique s’appuie sur des principes déontologiques indispensables.

II. Les principes généraux

Les psychanalystes doivent avoir un comportement professionnel qui garantisse à la fois la dignité et l’intégrité aussi bien physique que psychique de leurs patients ou analysants. Ils doivent prendre en considération la nécessité particulière de protéger le patient dans toutes les formes d’expérience et de comportement développées à travers la dynamique de l’inconscient mise en œuvre au cours du processus psychanalytique.

III. Les principes spécifiques

1. La confidentialité

Les psychanalystes doivent respecter la confidentialité de tout ce que leur confie un patient/analysant, mais aussi celle de toute information les concernant eux-mêmes ou d’autres personnes. Cette obligation de confidentialité permet de protéger à la fois le patient, les tiers et le psychanalyste qui rassemble les informations. Le devoir de confidentialité concerne également les publications scientifiques, les supervisions, les échanges entre collègues (par exemple, l’intervision) et la protection préventive des informations en cas de maladie, de mort, ou de causes d’une incapacité permanente de travail.

En cas de dilemme entre le devoir de confidentialité et l’obligation de respecter la loi, le psychanalyste doit prendre plus particulièrement en considération le besoin de protection au sein de la relation de travail psychanalytique.

2. L’authenticité et l’obligation d’exposer les règles du travail psychanalytique

Conformément à l’abstinence à laquelle la méthode oblige, les psychanalystes doivent entretenir une relation authentique, à la fois pleine de tact et ouverte avec les patients/analysants et ne pas abuser, dans leur intérêt personnel, de l’effet suggestif que leur autorité personnelle et leur compétence professionnelle peuvent avoir. L’obligation de l’authenticité comporte le devoir d’informer un patient/analysant au début du traitement des conditions particulières et des règles du travail qu’il s’agit d’entreprendre en collaboration avec l’analyste. L’obligation d’informer et d’exposer concerne également les conditions organisationnelles et contractuelles du système de soins médicaux dans lequel le traitement est mené.

3. L’abstinence

La sécurité de l’activité psychanalytique exige de savoir observer la discipline et l’abstinence nécessaires dans toute communication, verbale et non verbale. Les attaques verbales (par exemple, des commentaires dépourvus de tact, voire blessants ou désobligeants) nuisent tout autant au travail psychanalytique que le harcèlement physique. De ce fait, les psychanalystes ne doivent pas abuser de leurs compétences, ni de leur autorité personnelle, afin de satisfaire leurs propres besoins narcissiques, érotiques ou agressifs. Cette obligation d’abstinence continue de s’appliquer après que la relation de travail analytique a pris fin.

4. Les dispositions

Les dispositions (par exemple, celles déterminant le moment et le lieu du traitement, le planning des vacances, les honoraires, le mode de paiement, le dédommagement pour les séances annulées) deviennent des conditions constitutives du processus analytique et doivent être définies avant que le traitement ne commence. Cet accord doit prendre en compte la situation de chacun des partenaires de la relation analytique et tout changement doit être annoncé à temps et en considération des éventuelles conséquences pour le processus analytique. Tout autre accord professionnel entre le psychanalyste et son patient/analysant ou ses parents n’est pas autorisé.

5. Préserver et garantir les compétences psychanalytiques

Les psychanalystes doivent être particulièrement attentifs à toute perturbation de leur équilibre émotionnel et physique. La réflexion de leur travail clinique doit être motivée par eux-mêmes, en rapport avec leur pratique et orientée de façon méthodique (à travers la supervision et l’intervision) en vue d’établir les fondements qui leur permettent de préserver leurs compétences psychanalytiques.

B. Le forum permanent pour les questions déontologiques

1.Le forum permanent pour les questions déontologiques (SFE) se tient régulièrement en tant que réunion publique pendant les Congrès annuels de la DPV. Il est organisé et dirigé par deux modérateurs élus par l’ensemble des membres pour deux années consécutives. Un deuxième mandat peut leur être accordé.

2.Le SFE est un forum de discussion pour les membres de la DPV et ne dépend pas de relations administratives. Il a pour mission de débattre des questions de déontologie dans la pratique professionnelle à tous les stades de la formation et de promouvoir ainsi les critères déontologiques.

3.Le SFE fait régulièrement état de son travail aux membres, au moins une fois par mandat.

C. Procédure pour le traitement des plaintes liées à des questions de déontologie

Afin de clarifier, conseiller et évaluer – éventuellement de sanctionner – dans le cas de plaintes précises à propos d’abus eu égard au code de déontologie et de non respect de celui-ci, il est essentiel de distinguer, d’une part, les procédures de réflexion sur ce qui se passe dans le cadre psychanalytique et, d’autre part, les procédures administratives amenant à se prononcer sur la plainte.

I. Le Comité d’éthique

1. Les missions du Comité d’éthique

Le Comité d’éthique a pour mission d’examiner les questions et les plaintes eu égard à d’éventuels abus ou non respects du code de déontologie de la part de psychanalystes dès lors que ceux-ci concernent leur pratique ou leur recherche psychanalytique, ou peuvent avoir des conséquences pour l’exercice de leur profession d’analyste. Au cas où, après un premier examen du Comité, une accusation ou une plainte se révèle avoir un caractère de gravité suffisant pour qu’une enquête plus approfondie soit menée en vue d’une éventuelle exclusion, toute la procédure est déférée au Comité d’enquête par l’intermédiaire du Conseil d’éthique. Le président du Comité d’éthique doit s’assurer que la partie plaignante, si elle le désire, soit accompagnée tout au long de la procédure qui s’ensuit.

Le Comité d’éthique effectue un travail de réflexion sur ce qui se passe dans l’exercice de la profession de psychanalyste, visant à traiter le problème, à le clarifier, et fondé sur la volonté de coopérer des parties impliquées. L’approche de ce comité est donc différente de celle d’une procédure administrative et amenant à se prononcer sur la plainte. Dans des cas individuels, le président du Comité d’éthique peut prendre des décisions appropriées eu égard aux possibilités et aux limites d’un travail de réflexion sur ce qui se passe en psychanalyse.

Le Comité d’éthique a l’obligation d’informer suffisamment les parties impliquées sur la procédure qu’il met en œuvre, d’expliquer en quoi elle consiste, d’établir un rapport final et de l’envoyer ensuite au Conseil d’éthique en veillant, à chaque étape, à protéger les informations qu’il contient.

Le Comité d’éthique a deux objectifs distincts:

A)celui d’apporter à la partie plaignante l’aide respectueuse et appropriée d’un tiers compétent et indépendant.

B)celui d’engager avec le collègue accusé un examen critique de son travail et, si nécessaire, de lui donner les moyens de retrouver ou d’améliorer ses compétences psychanalytiques. Ces moyens peuvent être la supervision, l’intervision, ou de suivre de nouveau un enseignement ou une formation.

Au cas où il serait impossible d’arriver à un accord sur les moyens à mettre en œuvre, ou si un accord sur des moyens à mettre en œuvre reste sans suite, le Comité d’éthique peut déférer la procédure au Conseil d’éthique. Dans ce cas, le Conseil a la responsabilité d’appliquer les recommandations du Comité d’éthique.

Dans des cas individuels, le Conseil d’éthique peut devoir prendre des décisions sur le statut de membre de la personne concernée.

Au cas où un psychanalyste refuse de coopérer au traitement (à la résolution) des accusations portées contre lui, sans avoir pour cela des raisons qui l’y contraignent, le Comité d’éthique peut, via le Conseil d’éthique, déférer la procédure au Comité d’enquête. S’il existe suffisamment de soupçons quant à de graves transgressions des limites, un tel renvoi est obligatoire.

Tous les autres aspects sont réglementés par le Code de procédure du Comité d’éthique.

2. La composition du Comité d’éthique

Le Comité d’éthique se compose d’un président et de quatre autres membres. Le président et les autres membres sont élus par l’ensemble des membres pour cinq ans (mandat du président) et quatre ans (mandat des membres). Un second mandant peut leur être accordé.

II. Le Comité d’enquête

1. Les missions du Comité d’enquête

Le Comité d’enquête a pour mission d’examiner la nécessité d’exclure un membre de l’Association, de mener à bien toutes les investigations qui s’imposent et, si nécessaire, d’organiser un vote de l’ensemble des membres sur l’exclusion du membre concerné.

Le Comité d’enquête intervient à la demande et sur ordre du Conseil d’éthique. Son activité est exclusivement administrative et vise à ce qu’une décision puisse être prise.

Les résultats spécifiques de l’enquête du Comité doivent s’appuyer sur des pièces justificatives et être communiqués au Conseil d’éthique.

Au cas où, au terme de son enquête, le Comité arrive à la conclusion qu’un membre a gravement enfreint les statuts ou dérogé aux intérêts de l’Association, ou qu’un membre a eu un comportement déshonorant ou non professionnel à l’égard de collègues ou de patients - un comportement pouvant nuire à la réputation de la profession et/ou de l’Association - le Comité peut, via le Conseil d’éthique, recommander au président de l’Association de mettre en œuvre une procédure d’exclusion, conformément à la Constitution.

Au cas où, au terme d’un examen de tous les aspects de la situation, le Comité d’enquête arrive à la conclusion que l’exclusion n’est pas justifiée, mais que le comportement du membre accusé a contrevenu aux critères déontologiques en vigueur au point que des mesures autres que la menace d’exclusion s’imposent, celui-ci peut formuler des recommandations au Conseil d’éthique qui doit ensuite les mettre en application. Ces recommandations peuvent modifier le statut du membre au sein de l’Association, sans qu’il en soit pour autant exclu.

2. La composition du Comité d’enquête

A)Le Comité d’enquête se compose d’un président et de deux assistants.

B)Le président doit avoir les qualifications nécessaires pour exercer la fonction de juge et avoir acquis plusieurs années d’expérience pratique. Il ou elle ne doit pas nécessairement être psychanalyste. Les deux assistants ne doivent pas nécessairement faire partie du Conseil. Il leur faut en revanche avoir plusieurs années d’expérience de la pratique psychanalytique et avoir fait preuve de leurs compétences en matière de questions déontologiques en suivant des formations reconnues par le Comité pour l’éducation continue de la DPV.

3. Le président est nommé par les membres du Conseil pour une période de deux ans. En choisissant les candidats qui conviennent le mieux pour chaque cas individuel, le président choisit ses assistants parmi une liste; pour cette liste, chaque Institut élit pour deux ans un membre pouvant éventuellement servir d’assistant. Un deuxième mandat peut être accordé.

4. Les détails de l’activité du Comité d’enquête sont définis dans son Code de procédure.

III. Le Conseil d’éthique

1. Les missions du Conseil d’éthique

Le Conseil d’éthique intervient sur demande et sur toutes les questions comme conseiller du SFE, du Comité d’éthique et du Comité d’enquête.

Le Conseil examine sur demande des projets scientifiques (par exemple, des projets de recherche, des études, des publications) afin de garantir que ceux-ci respectent les principes déontologiques de base.

Le Conseil reçoit le rapport final du Comité d’éthique et, conformément à ses responsabilités, met ses recommandations en application.

Le Conseil reçoit les recommandations du Comité d’enquête et les met en application conformément à ses responsabilités. Les recommandations peuvent amener à modifier le statut d’un membre sans toutefois justifier une exclusion. Ces changements peuvent être, par exemple:

a)la suspension du statut de membre pendant une période pouvant aller jusqu’à un an

b)la relève des charges et fonction pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans

c)la privation de toutes les missions consistant à mener des analystes didactiques

d)la privation, dans des cas individuels, de missions consistant à mener des analyses didactiques

e)la suspension des supervisions

2. La composition du Conseil d’éthique

Le Conseil d’éthique se compose:

2.1.du président sortant du Comité d’éthique

2.2.d’un membre du Conseil exécutif (en tant qu’agent de liaison)

2.3.du directeur du Comité central de la formation (en tant qu’agent de liaison)

2.4.d’un membre du Comité d’enquête (comme rapporteur)

2.5.d’un représentant des membres de la DPV délégué par l’ensemble des membres, qui dirige les affaires du Conseil d’éthique et qui, au moins une fois au cours d’un mandat, fait connaître le travail de ce Conseil aux membres. Comme le président du Comité d’éthique, le représentant est élu pour cinq ans.

Le Comité pour l’établissement des lignes directrices en matière de déontologie

Février 2006

(Traduit de l’anglais par Anne-Lise Hacker, Paris)